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Droit : Moulaye. H. Camara « le Ministre opposa aux syndicats  leur pluralisme »

@DR

Incompris par les citoyens, taxés de tous les noms d’oiseau, les magistrats maliens sont en grève illimitée depuis quelques jours. Et, apparemment, la situation n’émeut personne. Coup de projecteur sur une grève qui risque de se durer plus longtemps que prévue.

Les négociations entre le Gouvernement et les deux Syndicats des Magistrats ( S.A.M. et SYLIMA) se sont soldées par un échec . Du coup, ceux-ci se sont résolus à observer une grève de 7 jours ouvrables, transformée, plus tard, en grève illimitée. L’observateur averti n’est cependant point surpris par cette tournure des évènements car, entre les parties à la table de négociation, c’était presque un dialogue de sourd. Cela d’autant plus que, les doléances des Magistrats semblaient irréalistes pour les représentants  du Gouvernement, qui les comparaient non pas à  leurs homologues de la sous Région, mais aux autres fonctionnaires maliens.

La paume de discorde se situe à ce niveau précis et nulle part ailleurs. Les magistrats maliens  veulent un traitement au moins égal à celui de leurs collègues de la sous région, notamment, ceux de l’UEMOA. Aux yeux de leur interlocuteur  tout leur péché est là. L’actuel Ministre de la justice a hérité de cette situation, à sa nomination, le SYDIMA s’apprêtait à emboiter le pas au SAM, qui venait d’observer 72 de grève. Il a invité les représentants du SYLIMA à surseoir à leur grève et, a promis d’y trouver une issue favorable. C’était en juillet 2016, le SYDIMA renonçait à sa grève. Pour attester de sa bonne foi, le Garde des Sceaux mit en place une commission de dialogue national sur la question. Celle-ci passa au peigne fin les revendications des Magistrats. Dans son rapport présenté en Octobre 2016, la commission recommandait entre autres, l’alignement des magistrats maliens sur les traitements financiers de leurs pairs de l’UEMOA. Cependant, Tout le contentieux n’était  pas vidé,  sur les autres points de revendication, le Ministre opposa aux syndicats  leur pluralisme, tout en les invitant à fusionner leurs doléances dans le même cahier de charges. Ayant compris que  l’avocat voulait désormais jouer au dilatoire, les syndicats des Magistrats ont décidé de porter leurs gans.

Un choix Politique

En disposant en son article 81 : «  le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif… », la Constitution malienne du 25 février 1992 a consacré l’existence de trois pouvoirs qui sont le pouvoir exécutif incarné par le président de la République et son Gouvernement, le pouvoir législatif constitué des députés et le pouvoir judiciaire traduit par les Magistrats.

Il est inutile de rappeler que ces trois pouvoirs constituent le socle de toute démocratie.  Il est tout aussi inutile de rappeler l’importance du pouvoir judiciaire, car le même article 81 de la constitution dit : «… le pouvoir judiciaire est le gardien des libertés définies par la  présente constitution…». Pour jouer efficacement leurs rôles, ces trois pouvoirs doivent être totalement indépendants les uns des autres.

Avec  seulement 0, 3% du budget de l’Etat consacré à la Justice, il est illusoire de parler de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Conscient de cette réalité, l’Etat a commencé à reconsidérer sa position sur ce point. Ainsi, il y a lieu de souligner avec satisfaction que l’un des rares points d’accord depuis la grève du SAM est le rehaussement à 3 et quelques pourcent  du budget alloué à la justice. Autrement dit, à l’avenir, la justice pourrait être dotée d’infrastructures nouvelles (Bâtiments et équipements nouveaux).

Toutefois, l’épineuse question des conditions de vie des Magistrats demeurera non résolue. Or, il est important de relever que la manne financière qu’il faut pour rehausser  le budget de la justice à plus de 3%  du budget de l’Etat par an est beaucoup plus importante que l’incidence financière de toutes les autres revendications tendant à l’amélioration du traitement salarial des magistrats en une décennie. Pour  preuve,  le budget  de l’Etat de l’année 2017 est de l’ordre de 2013, 578 milliards de F cfa. Il est évident que les 3 et quelques pourcent de ce montant peuvent couvrir une dizaine de fois les doléances d’ordre financier des magistrats.  Or, aussi prétentieux qu’ils puissent le paraitre, les magistrats n’aspirent point à la satisfaction à 100% de leurs revendications. Ils  n’aspirent  qu’à  un traitement équivalent à celui de leurs pairs de la sous région.

Est-ce normal que les magistrats sénégalais, ivoiriens, burkinabés, Nigériens et même guinéens soient mieux traités que les magistrats maliens ?

Le Mali, qui se plaint très souvent de son rang, lors de la publication des indices de développement humain doit logiquement  être en avance sur ces pays en termes de développement et de niveau de vie.

Des salaires dérisoires

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois, dit-on, le Magistrat malien a été longtemps considéré à tort comme l’enfant chouchou de l’Etat. Pourtant son traitement salarial est des plus dérisoires. En effet, le salaire brut du Magistrat débutant est de l’ordre de 160.000 f cfa ( Il s’agit bien du Magistrat titulaire, l’auditeur de justice  ne touche qu’environ 110.000 F cfa).  Ce salaire brut est majoré d’une indemnité de logement de 50.000 F cfa d’une indemnité de responsabilité de 25.000 f cfa ,de l’indemnité de judicature  acquise seulement en 2010, dont le montant varie selon les grades et des allocations familiales soit 1.500 f cfa par enfant . Ce salaire brut est diminué des montants suivants : environ 7.000 f cfa pour la Caisse des retraites,  environ 15.000 f cfa pour l’I.G.R. et  12.000 f cfa pour l’AMO .Il est évident qu’au Mali, on ne peut pas se loger décemment avec 50.000 f cfa, à moins que ce ne soit dans certains cercles ou villages.

De même avec  un tel salaire, peut –on vivre décemment  avec le coût actuel de la vie ? Assurément non !

Rappelons au passage, que ce salaire du débutant est majoré d’environ 8.000 f cfa tous les deux ans. Du coup, entre le débutant et celui qui aura exercé pendant dix ans, il n’ya aura qu’un écart d’environ 40.000 f cfa. Parallèlement à ce traitement salarial dérisoire, le code de déontologie du Magistrat lui interdit l’exercice toute activité lucrative sous prétexte qu’une telle activité mettrait en cause son indépendance, son impartialité. Aussi, les mutations des magistrats sont fréquentes  mais lors des mutations, ils sont abandonnés à leur sort.

A titre d’exemple, le Magistrat marié qui quitte Bamako pour Gao n’a droit qu’à environ 65.000 f cfa, celui qui quitte Sikasso pour Bamako environ 20.000 fcfa.  Pis, c’est au bout de 5 à 6 mois d’attente que ces frais de mutation lui seront versés. Au sommet de l’Etat, cette précarité des conditions de vie et de travail des Magistrats est connue, mais elle ne préoccupe guère.

La stratégie du Gouvernement  est de maintenir les magistrats dans la précarité afin de pouvoir les corrompre au besoin. Au lieu de prendre le taureau  par les cornes, et de résoudre le problème des Magistrats, les gouvernants successifs  optent pour une fuite en avant et s’accrochent à des phénomènes de mode sous prétexte de lutter contre la corruption. C’est dans cette optique que la CASCA, le Bureau DU VGAL et  la CENTIF ont vu le jour. Ces structures ont cependant beau produire des rapports, ceux –ci finiront par être soumis à un magistrat, soit pour engager les poursuites, soit pour juger le bien fondé ou non  des faits reprochés.

En attendant que l’Etat ne termine sa diversion, les magistrats sont on ne peut plus déterminés

Moulaye. H. Camara, Magistrat

 

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