Droit de manifester: 51 organisations de défense des droits humains invitent le gouvernement à abroger « l’arrêté illégal et injustifié » du Gouverneur de Bamako

Suite à l’interdiction de leur marche pacifique par le gouverneur de district de Bamako, les organisations de défense des droits humains et associations de victimes ont animé, hier, mardi 11 décembre 2018, une conférence de presse à la Maison de la presse. L’occasion pour elles de dénoncer cette interdiction qu’elles qualifient « d’anti-démocratique et attentatoire aux libertés fondamentales » et réitérer leur engagement pour le retrait du projet de loi « dite » d’entente nationale. C’était sous l’égide Me Mariko, président de l’AMDH.

D’entrée en jeu, Me Moctar Mariko, président de l’AMDH, a précisé que les 51 organisations de défense de droits humains et Associations de victimes ont reporté leur marche suite aux intimidations des autorités sécuritaires. Après  la délocalisation de la marche dans un lieu qui ne souffre d’aucune interdiction à caractère illégale, selon le conférencier,  ils  ont fait l’objet de sérieuses mises en garde par la Police. « Nos organisations ont, par souci d’éviter la violence et de préserver la sécurité des marcheurs et la presse, décidé de reporter sine die la marche », a-t-il expliqué avant de condamner, au nom de toutes les 51 organisations, « ces décisions et pratiques anti-démocratiques et attentatoires aux libertés fondamentales » du gouvernement malien.

A en croire l’avocat, le déni du droit de manifestations, de réunions, d’associations et liberté d’expression est en violation flagrante de la Constitution du 25 février 1992 de la République du Mali et des instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme.

Le gouvernement n’a pas apporté des réponses à des préoccupations légitimes des Maliens

Ces organisations de défense des droits humains et associations des victimes, dressées contre la loi « d’Entente nationale » estiment que le Premier ministre Soumeylou Boubeye Maiga n’a pas répondu aux préoccupations des populations maliennes en dépit des recommandations du Jury d’honneur de la 23ème édition de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID.

Suite à cette insatisfaction, ces organisations précisent qu’elles ne s’opposent pas à des mesures d’amnistie car conscient que dans le cadre d’une crise comme celle du Mali on pourrait y recourir, mais elles s’opposent au projet de loi dite d’entente nationale et aux mesures d’amnistie telles qu’initiées par le Gouvernement et soumises aux députés. « Nous rejetons toute exonération de poursuites en faveur des auteurs des crimes graves, notamment les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, et tout crime réputé imprescriptible », laisse-t-elles entente. Or, selon elles, le projet de loi tel que présenté et vanté, ne donne pas de garanties permettant d’exclure des mesures d’amnistie pour les auteurs des crimes graves.

Le président de l’AMDH et ses camarades n’en décolèrent pas et révèlent : « Nos organisations rafraichissent la mémoire des uns et des autres que par c’est par ce « jeu de rôles » que certaines d’entre elles (NDLR : les associations de défense des droits de l’Homme) ont soutenu et contribué à la libération de plusieurs personnes persécutées par le Régime de Moussa Traoré, dont Monsieur Soumeylou Boubèye Maïga, actuel Premier Ministre ». A ses dires, Soumeylou Boubeye Maiga avait été arrêté par le commissariat du 3ème Arrondissement en 1991, tous les membres de l’AMDH ont suspendu leur réunion mensuelle et s’étaient constitués prisonniers jusqu’à ce qu’il recouvre sa liberté.

Le texte de loi « d’entente nationale » a été élaboré sans l’implication des victimes

Pour les conférenciers, les victimes n’ont pas été écoutées concernant la loi d’entente nationale. Aussi, ladite loi favorise-t-elle l’impunité en ce qui concerne les crimes les plus graves et ne saurait permettre un retour à la paix, des auteurs de crimes graves restant impunis et leurs victimes n’obtenant pas justice. « Nous rappelons cependant que ce texte a été élaboré sans implication ni consultation des organisations de défense des droits de l’Homme et des victimes au Mali, contrairement aux pratiques et textes internationaux », a-t-il expliqué. Or, ajoute Me Mariko, nos organisations avaient exhorté les plus hautes autorités à surseoir au processus et à engager des consultations. Aussi, le projet est muet quant au sort qui sera réservé aux victimes des crimes considérés trop graves pour que leurs auteurs puissent bénéficier de mesures d’amnistie. « Pire, le projet est aussi muet par rapport au sort des victimes des crimes de guerre, contre l’humanité, les viols et tout autre crime réputé imprescriptible » qui ne seront pas bénéficiaires des mesures d’indemnisation non judiciaires », a martelé le président de l’AMDH.

Les recommandations des 51 organisations et associations de victimes

Après avoir évoqué toutes les failles de cette loi, ces organisations et associations font plusieurs recommandations.

D’abord au gouvernement, elles recommandent, entre autres :  de différer l’adoption du projet de loi dit « d’entente nationale » tel que rédigé actuellement ; l’implication, la consultation et la prise en compte des préoccupations des associations de victimes et des organisations de défense de droits humains par le gouvernement, préalablement à l’élaboration d’un nouveau projet de loi d’entente nationale, respectueux des droits des victimes du conflit au Mali ;d’abroger l’arrêté illégal et injustifié du Gouverneur…

Quant aux députés, Me Mariko et ses camarades leur demandent de ne pas voter le projet de loi dite d’entente nationale en l’état.

Des recommandations ont aussi été faites à l’endroit de la communauté internationale.

Le Le pays

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