Exclusif. Mali : Voici dans son intégralité le projet de constitution soumis aux députés à l’Assemblée nationale

Le président de l’assemblée nationale, Issaka Sidibé. ©DR

Le 15 mars dernier, le gouvernement malien a remis aux députés à l’Assemblée nationale un projet de loi portant sur la révision de l’actuelle constitution. Cette nouvelle constitution de 47 est inspirée en partie par « la charte de adoptée en 1236 à Kuru Kan Fuga en ses valeurs et principes compatibles avec la forme moderne de l’Etat démocratique et républicain », peut-on lire dans le préambule du projet de loi portant sur la révision de la constitution de 1992.

La nouvelle constitution prévoit la création d’un sénat à la place du haut conseil des collectivités territoriales, mais ne touche pas à l’article 7 qui concerne le nombre de mandat du président de la république. « Apres un quart de siècle d’application, elle (constitution de 1992) a révélé des lacunes et insuffisance qu’il convient de corriger », explique le premier ministre malien dans sa lettre adressée aux députés pour l’adoption de la nouvelle de cette nouvelle constitution. La nouvelle constitution fera l’objet de débat entre les députés lors d’une session plénière prévu le 27 mars prochain.

Ce projet de constitution ressemble plutôt à celui qu’a voulu présenter l’ancien président Amadou Toumani Toure quelques jours avant le coup d’Etat qui lui a renversé au mois de mars 2012.

Projet de reforme de la constitution de la république du Mali

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nord Sud Journal

 

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