L’assemblée nationale blanchit ATT

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L’ancien président malien, Amadou Toumani Toure n’est plus poursuivie pour haute trahison. Cette résolution qui lui lave totalement de cette affaire a été adoptée, hier vendredi 16 décembre,  avec 104 voix pour le rejet de sa mise en accusation, 5 voix contre, 6 abstentions et 2 bulletins nuls. Si le gouvernement n’a pas entrepris d’autres actions judiciaires, l’ancien président en exil à Dakar depuis 2012 pourra retourner tranquillement au Mali et mis dans ses droit d’ancien chef d’Etat. Après plusieurs reports, la commission ad-hoc chargée d’étudier la mise en examen d’Amadou Toumani Touré devant la Haute cour de justice, a pu (enfin !) présenter la semaine dernière son rapport devant les députés. Au cours d’une plénière ce 16 décembre dernier, les députés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur d’un non poursuite de l’ancien président ATT pour haute trahison. Avant ce vote, la commission de l’assemblée nationale chargée du dossier avait indiqué les faits reprochés à l’ancien président sont assimilables à “la haute trahison”, elle reconnaît que les preuves sont pour l’heure insuffisantes. “En l’état actuel des travaux, la commission ad hoc n’est pas parvenue à une réelle appréciation objective des faits infractionnels dénoncés et qu’à la question de savoir quelle est la responsabilité pénale de l’ancien président Amadou Toumani Touré dans la commission des infractions citées, il n’ait pas eu de preuves matérielles”, mentionne le rapport de la commission d’enquête.

“A cette phase des investigations, qui exige de la commission ad hoc d’avoir l’exactitude des preuves de la responsabilité de l’intéressé dans la commission des infractions, il a été difficile voire impossible de réunir les éléments d’appréciation sur l’ancien président de la République pour ce qui est des accusations portées contre lui”, conclut le rapport.

En 2013, le gouvernement malien avait saisi l’assemblée nationale, où siège la Haute cour de justice, pour juger l’ancien président Amadou Toumani Touré.  L’ancien président ATT était accusé d’avoir violé son serment, en « facilitant la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national, en ne leur opposant aucune résistance ». Il est était également accusé d’avoir « détruit l’outil de défense » et la participation à la démoralisation de l’armée. Ces accusations font allusion a l’invasion et de l’occupation du nord du Mali de différents groupes armés, et de la réaction à l’époque du gouvernement, ou du moins, de l’armée malienne.

Nord sud

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