LIBERATION DE RAS BATH ET CO-ACCUSES : Les éclaircissements du procureur général de la Cour suprême

Depuis le lundi Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath et co-accusés sont libres. C’est ce que la chambre criminelle de la Cour suprême a décidé en rejetant le pourvoi en cassation introduit par le procureur général près la Cour d’appel de Bamako. Les intéressés étaient inculpés pour complot contre le gouvernement et outrage au président de la République. Le procureur général de la Cour suprême Mamadou Timbo nous en dit plus cette affaire lors du journal télévisé de l’ORTM, du mardi dernier.

… Les arguments que le procureur général a apportés pour soutenir son pourvoir ne sont pas fondés voilà pourquoi on l’a rejeté.

La chambre criminelle avait dit que les personnes qui étaient poursuivies dans cette affaire ont été mal interpellées. Ils ont dit que c’est la Sécurité d’État qui les avait interpellées alors que ce n’est pas son rôle. On a dit que la garde à vue n’a pas été respectée, les formes et les délais de la loi. Les avocats des accusés ont interjeté appel contre les ordonnances de refus de mise en liberté des personnes poursuivies.

Il y a cinq personnes poursuivies et la loi dit que si vous refusez la mise en liberté des inculpés, leurs avocats ont le droit de faire appel contre ces ordonnances de refus de mise en liberté. Voilà la première cause qui a amené l’affaire devant la Cour d’appel de Bamako. A ce niveau, c’est la chambre d’accusation qui est la juridiction d’appel des ordonnances du juge d’instruction. C’est pourquoi la chambre d’accusation est entrée dans le jeu et a examiné les mérites de l’appel des fiches de mise en liberté.

Pendant que la chambre d’accusation était appelée à se prononcer sur le mérite de l’appel contre les ordonnances de refus de mise en liberté, les avocats sont venus avec une demande de nullité de toute la procédure parce qu’ils ont estimé que c’est une procédure qui a été mal engagée à la base et qu’elle devait être annulée et si elle est annulée, on obtiendra par voie de conséquence la mise en liberté…”. Parole du procureur général de la Cour suprême Mamadou Timbo.

Rappelons que 4 mois après le putsch qui a renversé le président Ibrahim Boubacar Kéïta, la justice malienne a annoncé l’ouverture d’une enquête pour complot contre le gouvernement et outrage au chef de l’Etat. Suite à cela, plusieurs personnalités ont été interpellées, parmi elles, le chroniqueur Mohamed Youssouf Bathily, Mahamadou Koné, trésorier-payeur général, Vital Robert Diop, directeur général du PMU-Mali, Souleymane Kansaye, receveur général du district de Bamako et Sékou Traoré, secrétaire général à la présidence de la République.                                                                 

Source: Aujourd’hui-Mali

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