Mali : 227 milliards de Francs CFA en détournements, le DG et le PCA des mines d’or dans le viseur du Vérificateur Général

Produire 400 000 onces d’or/an, c’est l’ambition affichée de la Direction Générale de la Société des Mines d’Or de Syama (SOMISY-SA). La réalisation de cet objectif de production ne s’accommode ni avec le respect des normes environnementales, ni, avec la législation du travail.

Le Directeur Général (DG) et le Président du Conseil d’Administration (PCA) n’en ont que cure ! Le dernier rapport de vérification financière du Bureau du Vérificateur Général lève le voile sur les pratiques peu orthodoxes des premiers responsables de cette mine d’or, située dans la région de Sikasso, à quelque 300 kilomètres de Bamako, la capitale malienne.

Exposition du personnel au niveau du Parc à boue ; violation de la réglementation concernant les accidents du travail ; violation de la convention d’établissement ; recrutement en catimini du personnel étranger ; emprunt non justifié de 168,65 milliards de FCFA par le Président du Conseil d’Administration (PCA) ; dilapidation des dividendes  à hauteur de plus de 31 milliards de F CFA. Non rembourrement à l’Etat du Mali d’un emprunt de 4,65 milliards de FCFA ; non-respect de l’Acte Uniforme de l’OHADA ; fraude fiscale de plus de 6 milliards de F CFA en 2017 ; de 8,43 milliards de FCFA en 2018 ; dépassant le capital social de la société qui est de 12 milliards de F CFA. Voilà entre autres manquements à l’orthodoxie de gestion financière de la Société des Mines d’Or de Syama (SOMISY-SA). A ces violations il faut ajouter la Pollution de l’atmosphère par le rejet des déchets ; l’inexistence de contrat de transport et de la gestion desdits déchets dangereux. Le DG de SOMISY-SA et le Président du Conseil d’Administration sont les principaux auteurs de ces manquements. C’est ce qui ressort du dernier rapport de vérification financière du Bureau du Vérificateur Général (BVG).

De la violation des normes environnementales

Le Directeur Général (DG) de la Société des Mines d’Or de Syama (SOMISY-SA) ne respecte pas les modalités de gestion des rejets polluants dans l’atmosphère. Les cheminées de la centrale électrique et de l’usine de production d’or ne sont pas équipées de systèmes d’épuration de gaz, poussières et fumées. Des concentrations en PM10, ayant atteint jusqu’à 10 fois et même plus la norme OMS, ont été enregistrées au niveau des cinq points de contrôle de 2015 à 2017.

Le Directeur Général de SOMISY SA n’insère pas les d’informations sur la nature et la quantité des déchets dangereux incinérés dans ses rapports annuels transmis aux autorités maliennes.

Le Directeur Général de SOMISY SA n’a pas conclu de contrat d’assurance sur la gestion des déchets dangereux, notamment pour la couverture totale de sa responsabilité  contre les risques résultant du transport et de la gestion desdits déchets.

Quand le DG de Somisy viole les normes de l’administration

Le Directeur Général de SOMISY SA n’a pas mis en place toutes les mesures de sécurité du personnel travaillant au niveau du Parc à boue. Il n’y a ni d’affiches, ni de signalisations au niveau de la station de pompage destinées à renseigner les travailleurs sur la réglementation concernant les accidents du travail. En outre, les informations figurant sur la quasi-totalité des panneaux et affiches présents dans d’autres endroits de la mine sont rédigées uniquement en anglais contrairement aux dispositions de la convention d’établissement exigeant la traduction de tous les documents en français, langue officielle du Mali.

Le Directeur Général de SOMISY SA ne respecte pas les dispositions de sa convention d’établissement en matière de recrutement du personnel. Les postes occupés par les travailleurs étrangers en 2018 n’ont pas fait l’objet d’un processus d’appel à candidature ouvert à des maliens pour s’assurer de l’existence ou non de compétences nationales tel qu’exigé par la convention d’établissement. En outre, le Directeur Général de SOMISY SA fait prendre service aux travailleurs expatriés avant visa de leur contrat de travail par la Direction Nationale du Travail.

Le Ministre chargé des Mines a conclu un avenant à la convention d’établissement de SOMISY SA contenant une disposition irrégulière. Ledit avenant ne reprend pas la deuxième partie de la définition de la date de première production visée par le Code minier communautaire de l’UEMOA qui précise que la date de première production est « la date de la première expédition à des fins commerciales », peut-on lire dans le rapport.

Somisy malmene les finances publiques au Mali

Le Président du CA de SOMISY SA  a mis en place un emprunt non justifié d’un montant de 168,65 milliards de FCFA. Malgré plusieurs demandes de la mission, SOMISY SA n’a fourni aucun document justifiant le montant inscrit en emprunt.

L’Assemblée générale des actionnaires de SOMISY SA n’a pas autorisé la distribution de dividendes à l’Etat du Mali pour un montant total de 31,91 milliards de FCFA pendant les exercices 2015, 2016, 2017.

Le Directeur Général de SOMISY SA n’a pas remboursé à l’Etat du Mali un emprunt d’un montant de 4,65 milliards de FCFA.

Le Directeur Général de Resolute Mining Limited (RML) a irrégulièrement mis en place une facilité d’emprunt pour le compte de SOMISY SA.  En effet, les conditions de cette nouvelle facilité d’emprunt ont été rejetées par les administrateurs maliens au motif que le taux d’intérêt est trop élevé et l’échéance trop lointaine. Malgré ce rejet, le CA a validé ladite facilité avec les voix des administrateurs de RML alors que ces derniers ne devraient pas participer à la délibération conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA, révisé, relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique. La somme des intérêts indument perçus par RML sur cet emprunt irrégulier s’élève de 20,47 milliards de FCFA.

Le Directeur Général de SOMISY SA a irrégulièrement déduit de son résultat fiscal le montant des intérêts payés à RML. Le montant total des intérêts de 2017, soit 6,92 milliards de FCFA et celui de 2018 qui s’élève à 8,43 milliards de FCFA, dépasse le niveau du capital social de la SOMISY SA qui est de 12,5 millions de FCFA. En plus, le rapport prêts/fonds propres applicable au financement de Resolute ML est de 127% en 2017 et 132% en 2018. Or, suivant la convention, en cas de dépassement du seuil de 70%,  les intérêts ne sont plus déductibles. Le montant total des intérêts, s’élevant à 15,36 milliards de FCFA, devrait être réintégré au résultat fiscal et soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS), au taux de 30%. Ainsi, la SOMISY SA doit à l’État, un montant total de 2,08 milliards de FCFA.

Le Directeur Général de SOMISY SA n’a pas déclaré la totalité de la patente et droits connexes dus pour un montant total de 102,26 millions de FCFA. A l’exception de son Bureau de Bamako, il n’a pas calculé et payé la patente sur ses bâtiments administratifs situés à Syama.

Le Progrès

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