Le 25 Septembre 2019, l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH) a, dans le cadre de ses visites périodiques des lieux de privation de liberté, effectué une visite à la Maison Centrale d’Arrêt (MCA) de Bamako pour s’enquérir davantage de l’évolution des conditions de détention et du respect des droits élémentaires. Il ressort globalement de cette visite qu’en dépit des efforts accomplis, beaucoup restent à faire pour humaniser ce lieu de détention.
Au cours de sa visite à la MAC, l’AMDH s’est, en particulier, entretenue avec des nouveaux détenus, notamment monsieur Bakary TOGOLA, afin de s’enquérir de ses conditions de détention et du respect de ses droits élémentaires.
L’AMDH a noté que l’intéressé à l’instar de ses codétenus dans la même affaire est globalement satisfait de ses conditions de détention et du respect de ses droits élémentaires, notamment ses droits aux visites des avocats et proches, droit à la santé…
Lors du passage de l’AMDH en ce jour du 25 septembre 2019,
la MCA abritait au total 2461 détenus dont 1252 inculpés, 796 prévenus et 413
condamnés, contre une capacité d’accueil totale de 400 détenus, soit un surplus
de 2061 personnes ou un taux d’occupation de 615%. Parmi les 2461
pensionnaires, 252 personnes dont 2 condamnés, sont détenus dans le cadre de la
lutte contre le terrorisme.
Ces chiffres prouvent à suffisance que la capacité d’accueil de la MCA est
largement dépassée. Par exemple, le seul 1er Cabinet accueille au moins 300
détenus.
Ce surpeuplement met en évidence l’insuffisance de ressources humaines qui,
elle même, pose un certain nombre de problèmes non moins importants.
Si on tient compte que d’agents de garde par jour à la MCA, nous avons un ratio
d’un (1) Agent pénitentiaire pour 102 détenus, chiffre nettement en deçà du
ratio mondial.
S’agissant du respect du délai de détention, l’AMDH a constaté que les cas
d’une vingtaine de personnes qui s’y trouvaient avec des mandats de dépôt
expirés ont été récemment évacués.
Quant au respect du principe d’être jugé dans un délai
raisonnable, nous pouvons constater cependant qu’environ 796 détenus soit plus
de 32 % du nombre total de détenus de la MCA attendent leur jugement.
L’AMDH a également déploré les conditions d’hygiène caractérisées notamment par
le mauvais état des sanitaires, l’état de délabrement des cellules et des
bâtiments, insuffisance d’aération de certaines cellules, le surpeuplement des
cellules.
Au regard de tous ces constats, l’AMDH exhorte le Ministre
de la Justice, des droits de l’Homme et garde des Sceaux à :
1. Accélérer le processus de délocalisation de la maison centrale d’arrêt de
Bamako sur le nouveau site afin de désengorger les centres de détentions tout
en garantissant les conditions sécuritaires optimales;
2. Veiller à l’entretien régulier des sanitaires, des cellules ainsi que le
système d’évacuation des eaux usées;
3. Prendre les mesures nécessaires afin de pallier au surpeuplement de la MCA à
travers notamment la célérité dans le traitement des dossiers des détenus etc…
4. Veiller au respect strict des délais de détention et du droit d’être jugé dans
un délai raisonnable;
5. Veiller au respect des dispositions des « Principes des Nations Unies
pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de
détention ou d’emprisonnement » et des recommandations du Rapporteur
spécial de la CADHP sur les prisons et les conditions de détention;
6. Déployer plus d’agents pénitentiaires à la Maison Centrale d’Arrêt tout en
améliorant davantage les conditions de travail de l’administration
pénitentiaire et du personnel judiciaire.
