Mali : de quoi se mêle donc le Conseil supérieur de la magistrature ?

Dr Bréhima Fomba s’interroge. Dans une tribune d’opinion publiée, hier dimanche 02 août, sur les réseaux sociaux dont il confirme être bien l’auteur, le célèbre constitutionnaliste dénonce un « attentat » contre la constitution opéré par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), avec la bénédiction de Me KassoumTapo, nouveau ministre de la Justice.

«Attentat contre la constitution au Conseil Supérieur de la Magistrature : Et revoilà Me Tapo !»L’intitulé de la tribune ne laisse aucun doute sur son contenu. Aux dires du Dr Fomba, les missions du Conseil Supérieur de la Magistrature sont déterminées par l’article 82 de la Constitution. Il s’agit de «veiller sur la gestion de la carrière des magistrats et donner son avis sur toute question concernant l’indépendance de la magistrature ; de statuer comme conseil de discipline pour les magistrats».

Cet article 82, explique le constitutionnaliste, ne donne au CSM «aucune compétence en matière de régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics».Ce rôle est dévolu à la seule Cour constitutionnelle. Or, s’indigne Dr Fomba, cet organisme, réuni le 30 juillet dernier, s’est arrogé cette prérogative en suppléant le vide créé par la «démolition totale»de la Cour constitutionnelle opérée par le décret présidentiel «anticonstitutionnel et illégal » du 11 juillet 2020.

Le CSM a, selon le chercheur, largement outrepassé son pouvoir de désignation de ses trois membres à la Cour constitutionnelle, pour empiéter sur les domaines de compétence réservés au Président de la République et au Président de l’Assemblée nationale. «De quoi se mêle donc le Conseil supérieur de la magistrature?», interroge le constitutionnaliste. Cette question se pose avec gravité, indique Dr Fomba, pour quiconque a écouté avec une oreille attentive, le compte rendu télévisé du tout nouveau ministre de la Justice, Me Tapo, à l’issue de la réunion du CSM.

CSM… une Cour constitutionnelle bis ?

Selon le nouveau ministre de la Justice, cité par le constitutionnaliste, le CSM a «trouvé que désigner 6 membres de la Cour constitutionnelle pour régler le contentieux électoral n’est pas une solution conforme à la Constitution». Sur quelle base, le CSM se permet-il de statuer sur la conformité à la Constitution d’une pratique qui concerne les relations entre des Institutions de la République. «La Constitution du Mali aurait-elle donc été modifiée, au point de faire désormais du CSM, la doublure, voire l’intérimaire institutionnel de la Cour constitutionnelle?», s’indigne le constitutionnaliste. 

En effet, sur la recomposition de la Cour, le CSM a proposé que «l’Assemblée nationale choisisse parmi une liste de 6 à 7 personnes proposées par la société civile, les 3 membres qui doivent être désignés au titre de l’Assemblée nationale». Une forfaiture du CSM, dénonce Dr Fomba. L’article 91 de la Constitution, ajoute-t-il, est clair: «trois membres nommés par le Président de l’Assemblée Nationale… ». «C’est le président de l‘Assemblée nationale seul qui exerce cette prérogative», informe le constitutionnaliste.

Organe politique par sa présidence et sa vice-présidence, le CSM par la lecture inconstitutionnelle de la constitutionnalité «menace l’Etat de droit !», assure le constitutionnaliste. Dans un récent débat télévisé, entre  Me KassoumTapo et Dr BréhimaFomba, le ministre la justice, à l’époque simple avocat, avait affirmé par rapport à la proposition d’élections partielles que «La CEDEAO joue au pompier qui vient avec des produits inflammables». Aujourd’hui, le co-débateur de Me Tapo, se demande si devenu ministre, il n’aurait pas enfilé la tenue du pompier qui asperge lui-même ces produits inflammables?

Maliweb

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