La cour a invoqué une loi controversée adoptée en 2019 au nom de la réconciliation et offrant la possibilité de l’amnistie ou de la grâce aux auteurs de certains crimes perpétrés pendant la crise de 2012. Il a également invoqué un accord de dédommagement conclu entre l’État et les parties civiles.
Le verdict tant attendu pour le procès de l’affaire ministère public contre Issa Tangara, Amadou Haya Sanogo et plusieurs autres accusés d’«enlèvement de personne, d’assassinat et complicité d’assassinat », communément appelée l’affaire des 21 bérets rouges, est finalement tombé ce lundi matin.
La cour a décidé de l’abandon des poursuites avec comme motif l’application de la loi d’entente nationale.
