Mali : le rapport sans concession de la Section des Comptes de la Cour Suprême sur l’achat de l’avion présidentiel et marché d’équipements militaires

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« Le Sphinx » profite du rebondissement dans l’affaire du scandaleux marchés d’achat de l’avion présidentiel qu’il a baptisé Ladji Bourama Air Force One et du malodorant marché d’équipements militaires offert à Sidi Mohamed Kagnassy alors conseiller spécial du président Ibrahim Boubacar Kéïta, pour revenir sur l’audit fait par la section des comptes de la Cour suprême sur les deux sulfureux marchés.

Selon ledit rapport, « le Boeing BBJ 737-700 IGW 1999 a été acquis suivant un contrat libellé en anglais et signé le 10 février 2014 entre le gouvernement représenté par le ministre de la Défense et des Anciens combattants (Soumeylou Boubèye Maïga, ndlr) et Akira Investment Limited PO Box 659 Road Town Torla British Virgin Islands représenté par Kerry Wright » Par ailleurs, l’argument selon lequel la nécessité cuisante de l’achat d’un avion de commandement justifiait la procédure d’urgence est battue en brèche par la section des comptes qui rappelle que « l’aéronef étant une dépense du chapitre « équipement d’investissement », son acquisition ne doit pas être inopinée, mais plutôt à travers un programme. Pour elle, le recours à l’urgence n’est pas appropriée en la matière ».

En plus, le ministre de l’Économie et des Finances d’alors, Mme Bouaré Fily Sissoko, « a ordonné le paiement de 18,586 milliards de FCFA avant ordonnancement alors que les crédits budgétaires n’étaient que de 5,500 milliards de FCFA au niveau des charges communes. Le reliquat de l’avance, soit 13,086 milliards de FCFA a été payés en l’absence de crédits budgétaires » .

Et le pire est que l’Agent comptable central du Trésor (ACCT) « qui n’est pas comptable assignataire de dépenses, a procédé au paiement sur la base d’instruction et de factures non signées. Aussi les factures produites par AIC ne comportent pas de références bancaires »

Paiement sans aucune pièce justificative

La réalité dans cette affaire est que l’argent du Mali a été décaissé alors qu’il n’y a pas de pièces pouvant justifier la légalité de ces paiements en l’absence de contrat de l’aéronef libellé en français ; le procès-verbal de réception a été signé par une commission légalement constituée et l’attestation de service fait par le conseiller du gouvernement, en l’occurrence une société dénommée AIC et qui a joué à l’intermédiaire dans les transactions. C’est le lieu de faire remarquer que le vendeur, la société Akira Investment n’apparaît nullement dans le cadre des règlements financiers qui ont été effectués. Il n’y a aucune trace de sa facture ?

Au total, c’est donc 41 250 000 USD que l’État malien a versé à des intermédiaires dans cette affaire, parce qu’aucune facture émanant du vendeur lui-même n’a pu être produite devant les auditeurs de la Cour. Il est bon de rappeler que le principal intermédiaire n’est autre que Marc Gaffajoli, le représentant de Michel Tomi, le parrain des parrains de la mafia corse et ami et « frère » du Président malien, Ibrahim Boubacar Kéïta.

Rien ne prouve que l’avion est une propriété du Mali

Comme « Le Sphinx » l’a dit, le gouvernement n’a pas été en mesure de produire une quelconque pièce pouvant justifier que l’avion est bien acheté et demeure une propriété du Mali. Selon l’article 18 de la Convention de Genève sur l’aviation civile internationale, la nationalité d’un avion est son pays d’enregistrement. En clair, c’est avion d’Aruba que le régime IBK a déclaré payer à hauteur de 20 milliards. 21 milliards selon le Premier ministre Moussa Mara lors de son interpellation par les députés. La réalité est que, comme l’a dit votre journal préféré, l’avion présidentiel a coûté 7,5 milliards de FCFA, ce qui sera confirmé par le ministre de la Défense et des Anciens combattants, Soumeylou Boubèye Maïga, selon lequel le montant de la transaction (acquisition de l’aéronef) serait de 7,470 milliards. Chercher l’erreur. (Voir Annexes du rapport du BVG, page 229, ndlr). Pour SBM, comme l’appellent ses thuriféraires, seul Tiénan Coulibaly qui a succédé à Mme Bouaré Fly Sissoko, peut donner plus de précision sur le prix d’achat réel de l’avion présidentiel. Le trou béant entre le prix d’achat réel et le prix déclaré par le gouvernement malien soit 13, 53 milliards poussera le fisc américain à immobiliser Ladji Bourama Air Force One dans un aéroport suisse. Il obligera le Mali à cracher dans le bassinet. Pour combien de millions de dollars US ? Mystère, boule de gomme.

Il existe deux versions du contrat d’acquisition des équipements militaires

En ce qui concerne les équipements militaires, la Section des comptes a fait un constat qui n’honore ni le Mali, ni son chef d’État, collaborant ainsi ce qu’avait dénoncé « Le Sphinx » : il existe deux versions du contrat intitulé « protocole d’accord relatif à la fourniture de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de rechange aux forces armées maliennes » où le fournisseur (Guo Star sarl est représenté dans l’une des versions par son directeur général Amamdou Kouma et l’autre par son directeur général Sidi Mohamed Kagnassy. Deux versions signées le même jour (13 novembre 2013) et de même montant (69,184 milliards FCFA). Mais aucune des versions n’est visée par le Contrôle financier comme l’exige la loi. Là aussi, c’est quand votre journal préféré a dénoncé un contrat de gré à gré de 69 milliards offert à Sidi Mohamed Kagnassy, conseiller spécial du président de la République, qu’ils se sont précipités pour remplacer le nom de ce dernier par Amadou Kouma, le vrai DG de Guo Star, en y ajoutant, au passage, un autre article.

Une garantie de 100 milliards pour un marché de 69 milliards

Ce qui demeure encore loufoque, c’est la lettre de garantie autonome délivrée à la Banque Atlantique par le ministre de l’Économie et des Finances d’alors, Mme Bouaré Fily Sissoko. Ladite lettre apporte une garantie à hauteur de 100 milliards alors que le protocole d’accord qu’elle est censée couvrir est de 69,184 milliards de FCFA.

Qu’a-t-on fait du reliquat, soit une quarantaine de milliards ? En d’autres termes qu’est-ce qui a bien pu motiver cette subite majoration ? Le reliquat aurait-il servi aux travaux de réfection du palais (de Sébénikoro ou de Koulouba) comme le disent les mauvaises langues ? Pire, cette lettre de garantie est contraire aux dispositions des articles 19 à 23 du Code des marchés publics, aux termes desquels seuls les fournisseurs disposant de capacités financières adéquates sont autorisées à participer à un appel d’offres ou une consultation restreinte.

En d’autres termes, comme le précise le rapport de la section des comptes de la Cour suprême : « L’État ne peut en aucun cas garantir une banque à l’effet de financer un marché conclu de gré à gré avec un fournisseur ». Pourtant Mme Bouaré Fily Sissoko l’a fait sur instruction de qui ? On le saura à l’issue d’un procès que les Maliens attendent avec impatience.

Le Sphynx

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