Tchad : l’affaire Ibedou mise en délibéré pour le 24 septembre 2020

Hier jeudi 10 septembre a eu lieu les plaidoiries des avocats des deux parties dans l’affaire opposant Mahamat Nour Ibedou SG de la CTDDH, suspendu par la justice après une plainte d’un membre du bureau exécutif, le nommé Hassan Khassaballah.

Lors des plaidoiries, les avocats de Mahamat Nour Ahmat Ibedou, Secrétaire Général de la CTDDH, Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme, ont soulevé des exceptions notamment l’incompétence et l’irrecevabilité. Pour Me Hassan Abakar et Max Loalngar, Ahmat Hassaballah, le chargé des affaires juridiques de la CTDDH étant un membre exclu, n’a pas qualité de saisir les juridictions pour exclure Mahamat Nour Ahmat Ibedou.   

Max Loalngar de préciser que « cette procédure n’a pas de raison d’être », il a demandé donc à la cour de retenir « l’irrecevabilité de la requête et le défaut de qualité de requérants ».

” L’association est régie par un règlement intérieur et l’assemblée générale décide de la question qui intéresse la vie de l’association. Ibedou est victime d’un harcèlement ” a-t-il déclaré.

Pour Faustin, « le secrétaire général de la CTDDH représente l’association dans la vie civile et juridique, et l’acte posé par Ahmat Hassaballah est un acte de trahison ».

Les avocats de Ahmat Mahamat Hassaballah, le chargé des affaires juridiques de la CTDDH ont indiqué que si leur client avait saisi la justice c’est parce qu’il n’y a pas de voie de recours dans le statut et le règlement intérieur de ladite association. Et, depuis sa création en 2011 les membres n’ont tenu aucune assemblée générale.

C’est pourquoi ils trouvent normal que leur client puisse saisir la justice face à cette situation. Pour justifier l’acte de leur client, les avocats de Hassaballah ont brandi une liste signée par les membres du comité exécutif qui ont demandé la suspension du secrétaire Général de la CTDDH.

Les avocats de Mahamat Nour Ibedou ont fait observer que trois personnes sur les sept prétendus membres du comité exécutif ont démenti formellement par écrit d’avoir signé un document pour la suspension de leur SG et certains n’ont pas de qualité de membres du comité exécutif.

Me Nadjitoloum Salomon réplique que, conformément aux textes de la CTDDH, le comité exécutif est un organe d’exécution et non un organe de délibération pour se réunir et suspendre un membre .

Hassan Abakar observe qu’il y a violation de code de procédure civile. Car selon lui, la liste présentée à la barre est concoctée pour le besoin de la cause et il ne figure nulle part que le comité exécutif a donné mandat à Ahmat Hassaballah pour saisir la justice. Il souligne par ailleurs que cette décision suspendant Mahamat Nour Ibedou n’honore pas les magistrats tchadiens, par conséquent il demande au tribunal que cette décision soit rétractée.

Après trois heures de plaidoirie, le dossier est mis en délibéré pour le 24 septembre prochain.

Rappelons que La Convention Tchadienne pour la Défense de Droits de l’Homme traverse une crise juridico-administrative. Le chargé des affaires juridiques de la CTDDH, Ahmat Hassaballah Abakar est exclu pour détournement de fonds et il a au nom du comité exécutif de la CTDDH saisi la justice qui par une ordonnance a suspendu Mahamat Nour Ahmat Ibedou qui a aussitôt fait opposition.

Avec Dja FM

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